CN MELUN VAL DE SEINE
77000 Melun
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Statuts CNMVS
Statuts du 12 Mai 2017, validés en AG (version imprimable) :
Statuts_2010_avec_propositions_de_modifications_AGE_12_mai_2017_-_LBA.pdf
STATUTS
CERCLE DES NAGEURS
MELUN VAL DE SEINE
Statuts modifiés suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2017.
TITRE I – FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – OBJET
MOYENS D’ACTION – AFFILIATIONS
ARTICLE 1 – FORME ET DENOMINATION
L’association a pour intitulé : LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE.
L’association LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE est une association sportive à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les lois et les règlements en vigueur.
Elle est déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne, le 25 juillet 1990.
ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé :
Piscine Municipale
Quai Maréchal Joffre
77000 Melun
Il peut être transféré en tout autre endroit de la ville par le Comité Directeur et en tout autre lieu par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 3 – DURÉE
L’association est constituée pour une durée de 99 ans.
ARTICLE 4 – OBJET
L’association a pour objet :
- La pratique de la natation sportive dans les disciplines définies par la Fédération Française de Natation : natation sportive, natation synchronisée, water-polo, plongeon.
- La pratique des disciplines nautiques telles que aquagym, bébés nageurs, natation de loisirs, etc…
ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION – RÔLE
L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :
- une approche pédagogique, éducative et sportive des activités ;
- la mise en place d’une politique sportive adaptée ;
- des séances d’entraînement et d’enseignement régulières ;
- l’organisation de stages de pratique intensive ;
- la pratique et l’organisation de compétitions ;
- l’organisation de manifestations sportives ouvertes à tous ;
- les déplacements sportifs dans la métropole ou hors métropole ;
- l’attribution de récompenses ;
- l’organisation à son profit exclusif de manifestations de bienfaisance et de soutien ;
- la conclusion de toutes conventions, dans le cadre de son objet, avec des entreprises, d’autres groupements sportifs, l’Etat, les Collectivités Territoriales ;
- d’une manière générale, toute initiative propre à l’épanouissement de l’individu au sein de l’association et au développement de cette dernière.
L’association assure en son sein la liberté d’opinion et le respect de la défense, s’interdisant formellement toute discussion d’ordre politique ou religieux et toute discrimination illégale.
Elle respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres ainsi que les obligations d’assurances dont sont tenus les établissements visés aux articles 37 et 47 de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
ARTICLE 6 – AFFILIATIONS
L’association est affiliée aux Fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de ladite Fédération ainsi qu’à ceux de ses comités régionaux et départementaux ;
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
TITRE II – COMPOSITION – ADMISSION – COTISATIONS –
RADIATION
ARTICLE 7 – COMPOSITION – ADMISSION
L’association comporte quatre type de membres :
- les membres actifs « FFN » licenciés à la Fédération Française de Natation qui pratiquent les disciplines de cette Fédération définies à l’article 4, alinéa 1 ;
- les membres actifs « associés » non licenciés à la Fédération Française de Natation, qui pratiquent les disciplines nautiques annexes définies à l’article 4, alinéa 2 ;
- les membres bienfaiteurs, personnes physiques et morales contribuant aux ressources du club par une participation exceptionnelle ;
- les membres d’honneur, titre qui peut être décerné par le Comité Directeur.
Les droits de vote des membres sont établis dans la proportion suivante :
- membres actifs « FFN » : 10 (dix) voix
- membres actifs « associés » : 1 (une) voix
Les membres actifs « associés » ne peuvent pas prendre part aux votes concernant les décisions à prendre relevant de la Fédération Française de Natation, et de ses quatre disciplines telles que définies à l’article 4, alinéa 1.
La qualité de membre est obtenue après paiement de la cotisation annuelle, qui est fixée par le Comité Directeur.
Chaque membre présent lors des assemblées générales ne peut personnellement détenir plus de 5 (cinq) mandats, totalisant un maximum de 50 (cinquante) voix.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 8 – COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par la Comité Directeur et tient compte du montant des licences imposé par les Fédérations auxquelles elle est affiliée.
ARTICLE 9 – RADIATION – DÉMISSION
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission : lettre recommandée au Président de l’association ;
- le décès ;
- la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.
TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 – COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur de l’association est composé de six membres au moins et de quinze au plus pour une durée de 4 ans (cycle olympique) par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ou par leur représentant légal pour les moins de 16 ans, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations.
Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la majorité au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle en entier tous les quatre ans.
Il est précisé que les personnes sont susceptibles d’être cooptées pendant ces quatre années dans l’attente de leur élection éventuelle lors de l’assemblée générale.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le Comité de Direction élit son bureau pour une durée de quatre ans (cycle olympique) comprenant :
- 1 président,
- 2 vice-présidents,
- 1 secrétaire,
- 1 secrétaire adjoint,
- 1 trésorier,
- 1 trésorier adjoint.
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacances pour quelque ordre que ce soit, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents, ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances de Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre de bureau.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité, qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès verbal de séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission, de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité sera l’application des remboursements de frais imposée par la FFN et le CIF (se reporter aux règlements FFN et CIF en début de saison).
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 7 à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée soit par son président, soit à la demande de la moitié au moins des membres de ladite assemblée représentant au moins la moitié des voix.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du Comité Directeur. Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote un projet de budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions soumises à l’ordre du jour, et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 10.
Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des Comités Régionaux et Départementaux.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, les votes par procuration et par correspondance sont autorisés, toutes précautions prises pour assurer le secret du vote.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
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L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut tout membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
TITRE IV – RESSOURCES – EXERCICE COMPTABLE –
COMPTES ANNUELS - BUDGET
ARTICLE 12 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les adhésions et cotisations des membres de l’association ;
- les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics ;
- les produits des manifestations ;
- le produit des rétributions pour services rendus ;
- le produit de mécénat ou de sponsoring ;
- la participation des membres aux frais de stages ou de déplacement ;
- les dons manuels ou toute autre recette autorisée par la loi.
ARTICLE 13 – EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable est calqué sur une année sportive, il commence le 1er octobre de l’année N pour se terminer le 30 septembre de l’année N+1.
ARTICLE 14 – COMPTES ANNUELS – PROJET DE BUDGET
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout mouvement financier s’effectuera par compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Le président remet chaque année ses comptes et son projet de budget en vue de l’établissement et de l’arrêté des comptes annuels et du projet de budget de l’association.
Les comptes annuels sont établis par le Comité de Direction dans les 3 mois de la clôture de chaque exercice, selon les principes et méthodes comptables définis par le plan comptable des associations en vigueur qui fixe notamment le classement des éléments du bilan et du compte de résultat, ainsi que la liste des informations contenues dans l’annexe.
Le Comité de Direction informe l’assemblée générale sur la situation financière et les comptes de l’association pendant l’exercice écoulé, son évolution prévisible et les événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice précédent.
TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION –
REGLEMENT INTERIEUR – DECLARATION
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
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Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire. .
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise, le cas échéant, de leurs apports personnels, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTERIEUR
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée générale.
Les statuts et les règlements intérieurs devront être affichés dans les locaux de l’association.
Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Générale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
ARTICLE 18 – DÉCLARATION
L’association est tenue, conformément à la loi, de faire connaître dans les 3 mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts à la sous-préfecture de Seine-et-Marne.
Les présents statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2017 annulent et remplacent les précédents. Ils feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Youri SOYER Judith COMMUNAUDAT
Le Président Le Secrétaire
