Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport du 3 janvier au 24 janvier 2022

Article publié le Vendredi 07 Janvier 2022 à 17h08
Mise à jour le Dimanche 09 Janvier 2022 à 09h43

Mise à jour au 6 janvier 2022

Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport du 3 janvier au 24 janvier 2022*

À partir du 15 janvier 2022, et sous réserve de l’adoption par le Parlement, le Pass vaccinal se substituera au Pass sanitaire

Declinaison_des_decisions_sanitaires_gouvernementales_pour_le_sport_03-01-2022.pdf

Etat des protocoles sanitaires au lundi 3 janvier

Alors que la situation sanitaire générale se dégrade, de nouveaux aménagements dans l’organisation de nos pratiques sportives sont à prévoir pour la reprise.

Durcissement des mesures d’accueil du public

Le tableau de déclinaison des mesures sanitaires pour le sport (voir annexe) mis à jour régulièrement par le ministère en charge des Sports évolue, et concerne tout particulièrement les pratiques fédérales autour de deux points :

- Les évènements organisés en extérieur (piscine, site naturel), pourront, à l’instar des pratiques intérieures, voir le port du masque rendu obligatoire par arrêté préfectoral ;

- La tenue de buvettes et l’organisation de moments de convivialité sur les compétitions notamment sont interdites jusqu’à nouvel ordre.

Evolution des protocoles pour les cas Covid + et cas contact

De nouvelles dispositions sont à prévoir pour les personnes testées positives à la Covid-19 ou cas contact, en fonction de leur statut vaccinal et de leur âge, avec notamment des levées de l’isolement plus strictes pour les personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet. Le tableau en annexe résume la situation.

Mise en place probable du pass vaccinal

Actuellement étudiée par les chambres parlementaires, la mise en place du pass vaccinal en remplacement du pass sanitaire devrait être effective d’ici la seconde quinzaine de janvier. Pour les clubs en charge du contrôle du pass, les certificats de vaccination étant par ailleurs pour certains valables jusqu’au 15 décembre (les autres jusqu’au 15 janvier), une remise à jour du registre des licenciés ayant fourni un justificatif de statut vaccinal complet est à prévoir, en intégrant désormais la date du dernier rappel.

Nouveau protocole COVID pour les rencontres de Water-polo

A compter des rencontres du weekend du 8-9 janvier 2022, le protocole COVID évolue pour la bonne tenue des rencontres fédérales de water-polo. Une note dédiée aux clubs concernés leur sera adressée.

Liens utiles (fréquemment actualisés)

Page d’informations Covid-19 du ministère des Sports : ici

Page d’informations du gouvernement pour les infections et les cas contact : ici

Pour toute information complémentaire, les services fédéraux restent entièrement mobilisés à l’adresse : reseau.federal@ffnatation.fr

MESURESSANITAIRES GÉNÉRALES FIXÉES PAR LE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
	Il est impératif d’appliquer les mesures définies par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le champ du sport. Pour en prendre connaissance : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/protocole_sanitaire_socle_mss_maj_30-12-21.pdf
LE PASS SANITAIRE
Qu’est ce que le Pass sanitaire ?	Présenter soit : - un schéma vaccinal complet ; - un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ; - un certificat de rétablissement de la Covid-19.https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Qui contrôle le Pass sanitaire ?	Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du Pass sanitaire. Ce sont les personnes qui contrôlent habituellement l’accès ou à défaut celles qui organisent l’activité. Un registre doit mentionner les personnes en charge du contrôle. Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie) où la pratique n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du Pass sanitaire.
PORT DU MASQUE
ERP PA et ERP X	En complément du Pass sanitaire, le port du masque est obligatoire et il est formellement interdit de le retirer même momentanément dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.
Espace public (y compris plages, plan d’eau et lacs)	Le préfet de département peut, par arrêté, rendre le port du masque obligatoire. Il doit alors être porté de façon continue, excepté au moment de la pratique sportive.

La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal).

Toutes les informations sont disponibles ici : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr/

* Version actualisée le 6 janvier.

GESTION DES CAS POSITIFS ET DES CAS CONTACTS

Les règles d’isolement et de quarantaine ont fait l’objet d’évolutions importantes en tout début d’année, prévoyant notamment la réduction des durées d’isolement et l’aménagement des règles pour les cas contact. Elles sont consultables sur le site du ministère en charge de la santé.

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/evolution-des-regles-d-isolement-et-de-quarantaine

Concernant en particulier les personnes cas contact ayant un schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du pass sanitaire), il n’y a plus de quarantaine, mais application stricte des mesures barrières, limitation des contacts, etc. Elles doivent réaliser un test TAG ou RT-PCR dès qu’elles apprennent qu’elles sont cas contacts, puis effectuer des autotests à J2 et J4 après le dernier contact avec la personne positive. En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un TAG ou un test RT-PCR. Si le test est positif, la personne devient un cas et démarre un isolement.

La poursuite de la pratique sportive d’un cas contact peut se poursuivre dans le strict respect de ces prescriptions.

PRATIQUANTS DE LOISIR ET DE COMPÉTITION

Majeurs et mineurs de + de 12 ans dont sportifs de haut niveau et sportifs professionnels

Obligation du Pass sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.

Les organisateurs des épreuves sportives de masse rassemblant plusieurs millers de participants en simultané doivent empêcher tout rassemblement statique de plus de 5 000 personnes et exiger le respect d’une distanciation d’un mètre avec port du masque jusqu’au départ des sportifs (mise en place de vagues de départ, zones délimitées avant le départ).

Toutes pratiques autorisées.

Pour les épreuves sportives se déroulant dans l’espace public, le contrôle du Pass sanitaire doit être effectué le jour même.

Mineurs de - de 12 ans

Exemption du Pass sanitaire mais respect des protocoles.

Les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur Pass sanitaire.

Sont assimilés à des ERP X ou PA, les « ERP éphémères » et les « ERP par destination ».

Les ERP « éphémères » : Il s’agit d’équipements assimilables à des ERP de type PA, aménagés le cas échéant dans les conditions fixées par la règlementation ERP

de droit commun, qui ont vocation à être désinstallés à l’issue de l’évènement. C’est un cas de figure assez classique que nous rencontrons lors d’évènements sportifs pas obligatoirement soumis à déclaration et/ou autorisation.

Les ERP « par destination » : Il s’agit de bâtiments, locaux ou enceintes, qui ne sont pas répertoriés comme ERP, dont la fréquentation est nécessaire à la mise en place

des activités du seul public qui y accède, sans que l’activité, organisée par un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), ne s’y déroule forcément. Il peut s’agir d’un lieu de rendez-vous ou d’accueil, d’un lieu de stockage de matériel ou de produits.

Pour mettre en œuvre le Pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

SPORT SCOLAIRE
Mineurs et majeurs	Exemption du Pass sanitaire pour les élèves (majeurs ou mineurs) et leurs enseignants dans tous les lieux d’enseignement de l’EPS habituels : piscines, gymnases… Les protocoles scolaires en vigueur sont consultables sur le site du ministère de l’Éducation nationale. Il convient de noter en particulier que le protocole sanitaire scolaire de niveau 3 est en vigueur pour les écoles primaires. Cela signifie que les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées. Exemption de l’obligation du port du masque pendant les activités aquatiques. https://www.education.gouv.fr/covid19-mesures-pour-les-ecoles-colleges-et-lycees-modalites-pratiques-continuite-pedagogique-et-305467
BÉNÉVOLES ET SALARIÉS ACCUEILLANT DU PUBLIC DANS LES ERP ET LES ÉVÉNEMENTS CONCERNÉS
Mineurs et majeurs	Obligation du Pass sanitaire et du port du masque.
SPECTATEURS
Équipement extérieur (ERP PA) , Équipement intérieur (ERP X) ou ERP de plein air éphémère	Pass sanitaire et port du masque obligatoires dès la 1re personne et respect des gestes barrières. Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2000 dans les établissements sportifs couverts et 5 000 dans les établissements de plein air. L’organisateur fait respecter la distanciation physique entre les spectateurs selon les prescriptions en vigueur (loi et protocoles). Celles-ci prévoient une distance physique de 2 mètres en milieu clos et en extérieur lorsque le port du masque n’est pas possible. Une distanciation physique d’au moins un mètre doit être respecté en tout lieu et en toute circonstance. Il est recommandé qu’une distance minimale d’un siège soit laissée entre les sièges occupés par chaque personne assise ou chaque groupe jusqu’à dix personnes venant ensemble.
VESTAIRES COLLECTIFS
	Ouverts.

À noter que :

- En l’absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation est portée à deux mètres

- Le port du masque est obligatoire dans les aérogares, les avions, les navires à passagers, véhicules de transport en commun, gares.

RESTAURATION, BUVETTE
ERP X et PA	Dans les bars et restaurants ou espaces délimités assimilables intégrés dans des enceintes sportives, la consommation de nourriture et de boissons est autorisée si et seulement si elle est assise, servie par un professionnel de la restauration dans le respect du protocole HCR et se déroule avant ou après les rencontres. Elle est interdite dans les autres établissements recevant du public, notamment dans les espaces culturels et sportifs (buvettes, hospitalités en loges…), lors des moments de convivialité, des réunions associatives, des réceptions diverses, etc. Pour l’application du présent protocole la vente de boisson et d’alcool est interdite. https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/20211019_Protocole_sanitaire_secteur_HCR_Traiteurs.pdf
VIE DÉMOCRATIQUE ASSOCIATIVE
	Les associations sportives organisant des réunions de travail (AG/CD) qui ne peuvent être reportées doivent systématiquement privilégier le distanciel. Dès lors que leur organisation en présentiel s’avère impérative, elles doivent se dérouler dans le strict respect des mesures barrières. Le contrôle du Pass sanitaire peut être mis en place par l’organisateur. Les regroupements ou les séquences à caractère festif ou convivial sont à proscrire. L’application du protocole national en entreprise est préconisée pour ce qui relève des dispositions du droit commun : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries
DOCTRINE FRONTIÈRE
	Retrouvez toutes les informations relatives aux déplacements internationaux des sportifs professionnels ou de haut niveau sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage Le déplacement des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau est reconnu comme un motif professionnel impérieux et s’effectue dans le respect des protocoles en vigueur et des autorisations données par les pouvoirs publics.